Chantier 17

Une première revue de littérature internationale concernant la démocratie délibérative fait apparaître, particulièrement à partir des années 1970, un nombre considérable de travaux majoritairement issus de la science politique. Dans cet ensemble, dont une autrice a pu considérer qu’il avait toutes les caractéristiques d’un « marché des biens savants » (Blatrix, 2012), il est notable que la question du droit, qu’il s’agisse du droit à la participation ou du droit de la délibération, occupe une faible place. Pour autant, l’observation du droit dans ces processus permet d’aller au cœur du problème de la transition entre paroles profanes de la délibération et langage technique de la réforme de l’État, de la Loi.

L’analyse du droit, le rôle dévolu aux juristes, les pratiques de ces derniers ont une forte valeur heuristique dans l’analyse des processus de redéfinition et de mise en œuvre de la démocratie dans les sociétés complexes. C’est pourquoi ce projet a pour objectif de recherche une observation du statut du droit, de ses usages, des pratiques et des conceptions des juristes, des façons dont ils se positionnent, dont ils sont investis, dont ils agissent et interagissent avec d’autres acteurs (spécialistes, experts, citoyens impliqués, membres de cabinets de conseil compétents dans l’ingénierie propre à la participation citoyenne…) dans les dispositifs de démocratie participative/délibérative et les étapes que ces dispositifs comportent : depuis le choix du domaine investi, la mise en place de configurations organisationnelles adéquates, la phase de délibération, celle de la décision et du retour ou non aux procédures habituelles de la démocratie représentative, tout comme les normes juridiques qui sont produites à leur issue.

Dans les discours publicisés par les juristes qui se prononcent sur les expériences de démocratie délibérative et/ou participative, un retour sur les formes de sollicitation du registre savant (philosophie du droit, philosophie politique) comme procédé de légitimation de leur positionnement pourra se révéler important afin de mieux saisir encore les fondements d’une culture juridique en faveur soit du choix de l’adhésion au processus de démocratie délibérative, soit, à l’opposé, à celui d’aménagements du dispositif ou même de son rejet (outre les références éventuelles aux grands auteurs de la philosophie du droit comme Herbert Hart ou Ronald Dworkin, un intérêt particulier sera accordé aux références faites aux travaux de Jürgen Habermas sur droit et démocratie, ou encore à ceux de John Rawls sur les théories de la justice).

Trois questions principales orientent alors l’enquête : 

• Quel est et quel pourrait être le statut du droit dans ces processus de démocratisation ? 
• Quels sont et quels pourraient être les rôles des juristes comme acteurs dans ces mêmes processus ? 
• Quel est et quel pourrait être l’impact de ces processus sur la fabrique des lois ?

Pour y répondre, le chantier Néo-Dicé articule, sur le plan méthodologique, une question transversale à une enquête située.

• la question transversale consiste en une étude sociopolitique des productions savantes concernant la démocratie participative et/ou délibérative, pour saisir à la fois l’espace de leurs références théoriques et celui de leurs positions politiques et normatives. L’étude sociopolitique des savoirs experts sur le droit dans les processus de démocratie délibérative à partir d’une analyse des travaux et publications se donne pour objectif l’établissement d’une bibliographie. Une attention particulière sera accordée aux écrits de juristes sur le sujet dans le cadre d’analyses relevant des « sciences du droit » et de la doctrine ;

• l’enquête située doit permettre de dessiner un cadre d’appréhension de la place et du rôle du droit et des juristes sur divers terrains :

– D’abord, la Convention citoyenne sur la fin de vie (2022-2023, France) qui pose la question suivante : selon quelles procédures l’État doit-il décider de ses orientations lorsqu’il s’agit de « laisser mourir » en accompagnant la fin de vie et, en retour, quel sera l’impact de ces procédures sur le droit ?

– Ensuite, une Commission mixte temporaire du Conseil Économique, Social et Environnemental portant sur l’intelligence artificielle (2024, France) qui invite à se demander : comment se combinent les voix des citoyens et celles de la société civile organisée qui s’est autosaisie de cette thématique dans la perspective du Sommet pour l’action sur l’Intelligence Artificielle organisé en France à l’initiative du président de la République ?

Ce chantier, réalisées directement par les chercheurs du projet s’enrichiront d’échanges avec les chercheurs de l’Institut des Sciences sociales du Politique, réunis au sein du séminaire interdisciplinaire d’études sociopolitiques du droit (Séminaire PoSST-Droit). L’équipe de Néo-dicé s’associera en outre au chantier PaDeDE à partir de la 4^e année du programme en organisant en commun un séminaire résidentiel de recherche interdisciplinaire afin de dresser un premier bilan des trois premières années de recherche sur leurs thématiques et terrains menés en France, à la fois sur les plans empirique, théorique et méthodologique.

Ce contenu a été mis à jour le 31 mars 2025 à 4h20.